Permis de construire n° 09307220A0005 à Stains pour 1 705 m² de logement, 14 rue Jean Durand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 09307220A0005
Demandeur
SCCV DU 42 RUE JEAN DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307220A0005 porte sur un projet situé 14 rue Jean Durand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DU 42 RUE JEAN DURAND.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 202 m² existants. Les T3 représentent 16 des 26 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 884 m², le programme représente 1 705 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle I 17. La voie, rue Jean Durand, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 1 705 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 705 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 202 m² à 1 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 1 705 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 1 503 m² | 1 705 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 16 | 1 | - | - | 26 |
| 11,5 % | 23,1 % | 61,5 % | 3,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU 42 RUE JEAN DURAND, basée à Saint-Germain-sur-Morin.
Demandeur
SCCV DU 42 RUE JEAN DURAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879473650
- SIRET
- 87947365000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307220A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 25/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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