Le permis de construire n° 09307220A0008 a été délivré le 30 juillet 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 40 chemin des Fourches. La demande émane de SCI SABRIFRANCK.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 232 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle L 720. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 232 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.

La surface de plancher passe de 206 m² à 323 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²
Locaux	0 m²	117 m²	117 m²	117 m²
Total	206 m²	117 m²	117 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	117 m²	117 m²	117 m²
dont Entrepôt	117 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	117 m²	117 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SABRIFRANCK, dont l'adresse déclarée est à Motmorency. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SABRIFRANCK

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390531283
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: MOTMORENCY (95160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307220A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

DP n°09307220A0001 Locaux Commencé

16 rue Jean Chardavoine

Stains (93240)

Extension sans transformation

04 juin 2020 9 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09307219A0053 Locaux Autorisé

19 rue des Huleux

Stains (93240)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 110 m² SDP COMMUNE DE STAINS

PC n°09307220A0004 Locaux Annulé

152 avenue de Stalingrad

Stains (93240)

Transformation avec diminution

30 juil. 2020 5 067 m² SDP SAMES KREMLIN

PC n°09307220A0001 Logement Commencé

13 rue de Fontenay

Stains (93240)

Nouvelle construction

04 août 2020 98 m² SDP

PC n°09307220A0005 Logement Commencé

14 rue Jean Durand

Stains (93240)

Nouvelle construction

05 août 2020 1 705 m² SDP SCCV DU 42 RUE JEAN DURAND

PC n°09307220A0007 Mixte Commencé

62-64 Rue Jean Jaures

Stains (93240)

Extension sans transformation

26 août 2020 300 m² SDP

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Permis d'aménager à Stains

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