Permis de construire n° 09307222A0002 à Stains pour 3 696 m² de locaux, 10 avenue de Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 09307222A0002
Demandeur
SCI IE073 STAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307222A0002 porte sur un projet situé 10 avenue de Stalingrad. La demande émane de la société de programme immobilier SCI IE073 STAINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 945 m², le programme représente 3 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 531, S 548, S 549. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Stalingrad, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 696 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 982 m² d'industrie, 1 218 m² de bureaux et 496 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
| Total | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 982 m² | 1 982 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI IE073 STAINS, basée à Levallois-Perret. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI IE073 STAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908270770
- SIRET
- 90827077000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307222A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles S 531, S 548, S 549 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Stalingrad à Stains (93240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Stalingrad depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.