Permis de construire Logement N° 09307219A0060

Permis de construire n° 09307219A0060 à Stains pour 136 m² de logement, 3 Avenu Daniel Falempin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 09307219A0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307219A0060 a été délivré le 12 mai 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Daniel Falempin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K276. Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 716 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
19/04/2023
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
27/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 136 m² 0 m² 37 m² 0 m² 99 m² 287 m²
Total 188 m² 136 m² 0 m² 37 m² 0 m² 99 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307219A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 19/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu Daniel Falempin, à Stains (93240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2020, ouverture de chantier le 27 février 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307219A0060, déposé en mairie de Stains.

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