Permis de construire n° 09307222A0011 à Stains pour 299 m² de logement, 121 B Avenue de Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 09307222A0011
Demandeur
SCI VAN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307222A0011 porte sur un projet situé 121 B Avenue de Stalingrad. Le dossier a été déposé par SCI VAN INVEST.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 5 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 796 m², le programme représente 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle R 127, R 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Stalingrad, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 796 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 418 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 418 m² à 583 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 259 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Locaux | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 40 m² | -134 m² | 284 m² |
| Total | 418 m² | 259 m² | 40 m² | 94 m² | 40 m² | 165 m² | 583 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VAN INVEST, dont l'adresse déclarée est à Vauréal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VAN INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899157390
- SIRET
- 89915739000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAURÉAL (95490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307222A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 26/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles R 127, R 132 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Stalingrad à Stains (93240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Stalingrad depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.