Retour aux permis de construire de Stains

Permis de construire Locaux N° 09307223A0034

Permis de construire n° 09307223A0034 à Stains pour 12 810 m² de locaux, 152 Avenue De Stalingrad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 152 Avenue De Stalingrad, à Stains (93240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAMES et accordé le 13 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307223A0034, déposé en mairie de Stains.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 09307223A0034

Demandeur

SAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307223A0034 a été délivré le 13 mars 2024 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 152 Avenue De Stalingrad. Le projet est porté par SAMES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 810 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T106, T125, T297. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 453 m²

Surface existante avant

15 381 m²

Surface créée

12 810 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

16 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T106 T125 T297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	384 m²	0 m²	384 m²	-384 m²	0 m²
Locaux	14 997 m²	12 810 m²	11 500 m²	1 310 m²	16 307 m²
Total	15 381 m²	12 810 m²	11 884 m²	926 m²	16 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	14 997 m²	12 810 m²	11 500 m²	1 310 m²	16 307 m²
dont Bureaux	2 127 m²	0 m²	1 412 m²	-1 412 m²	715 m²
dont Industrie	8 519 m²	12 810 m²	5 737 m²	7 073 m²	15 592 m²
dont Entrepôt	4 351 m²	0 m²	4 351 m²	-4 351 m²	0 m²
Total locaux	14 997 m²	12 810 m²	11 500 m²	1 310 m²	16 307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572051688
SIRET: 57205168800024
Code APE (NAF): 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: STAINS (93240)

Autres dossiers de SAMES

PC n°09307220A0004 Annulé

152 Avenue De Stalingrad

Transformation avec diminution

30 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307223A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 453 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 152 Avenue De Stalingrad, à Stains (93240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAMES et accordé le 13 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307223A0034, déposé en mairie de Stains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

PC n°09307223A0026 Logement Autorisé

38 Rue Francis Auffray

Stains (93240)

Nouvelle construction

08 janv. 2024 73 m² SDP

DP n°09307223A0086 Locaux Autorisé

93 Av P Vaillant Couturier

Stains (93240)

Transformation sans extension

18 janv. 2024 100 m² SDP ELA INVEST

PC n°09307223A0018 Locaux Commencé

35 Rue D Amiens

Stains (93240)

Extension sans transformation

22 févr. 2024 71 m² SDP CLINIQUE DE L ESTREE

PC n°09307223A0036 Logement Autorisé

17 Rue De La Pepiniere

Stains (93240)

Nouvelle construction

22 mars 2024 176 m² SDP

PC n°09307224A0008 Locaux Commencé

5 Rue Du Mouin Neuf

Stains (93240)

Transformation sans extension

02 avr. 2024 90 m² SDP ACTIVITY

PC n°09307223A0030 Logement Autorisé

18 Rue Sylvine

Stains (93240)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 204 m² SDP

Autres types d'autorisations à Stains

Permis d'aménager à Stains

5 autorisations

Permis de démolir à Stains

44 autorisations