Permis de construire n° 09307223A0034 à Stains pour 12 810 m² de locaux, 152 avenue de Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 09307223A0034
Demandeur
SAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307223A0034 a été délivré le 13 mars 2024 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 152 avenue de Stalingrad. Le projet est porté par SAMES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 453 m², le programme représente 12 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/06/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 106, T 125, T 297. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Stalingrad, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 453 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 810 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 381 m² à 16 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | -384 m² | 0 m² |
| Locaux | 14 997 m² | 12 810 m² | 0 m² | 11 500 m² | 0 m² | 1 310 m² | 16 307 m² |
| Total | 15 381 m² | 12 810 m² | 0 m² | 11 884 m² | 0 m² | 926 m² | 16 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 997 m² | 12 810 m² | 0 m² | 11 500 m² | 0 m² | 1 310 m² | 16 307 m² |
| dont Bureaux | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 1 412 m² | 0 m² | -1 412 m² | 715 m² |
| dont Industrie | 8 519 m² | 12 810 m² | 0 m² | 5 737 m² | 0 m² | 7 073 m² | 15 592 m² |
| dont Entrepôt | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | -4 351 m² | 0 m² |
| Total locaux | 14 997 m² | 12 810 m² | 0 m² | 11 500 m² | 0 m² | 1 310 m² | 16 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Stains. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572051688
- SIRET
- 57205168800024
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STAINS (93240)
Autres dossiers de SAMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307223A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles T 106, T 125, T 297 à Stains (93240)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Stalingrad à Stains (93240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Stalingrad depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.