Permis de construire Mixte N° 09307019A0020

Permis de construire n° 09307019A0020 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 446 m² de logement et locaux, 80-82 Rue Albert Dhalenne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 09307019A0020

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307019A0020 a été délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 80-82 Rue Albert Dhalenne. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 380 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T137, T138. Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 446 m²

Surface totale après

2 446 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
20/04/2022
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T137 T138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 2 380 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 2 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Hôtels 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 10 - - 22
- 13,6 % 40,9 % 45,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80-82 Rue Albert Dhalenne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordée le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 380 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0020, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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