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Permis de construire Mixte N° 09307019A0020

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 512 m² de logement et locaux - 80-82 Rue Albert Dhalenne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80-82 Rue Albert Dhalenne, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 380 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0020, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 09307019A0020

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307019A0020, délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 80-82 Rue Albert Dhalenne, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 380 m² d'habitation et 132 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T137, T138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+2 512 m²

Surface totale après

2 512 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

20/04/2022

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T137 T138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 380 m²	2 380 m²	2 380 m²
Locaux	132 m²	132 m²	132 m²
Total	2 512 m²	2 512 m²	2 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	66 m²	66 m²	66 m²
Commerce et services	66 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	132 m²	132 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	9	10	-	-	22
-	13,6 %	40,9 %	45,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307019A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80-82 Rue Albert Dhalenne, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 10 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 380 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0020, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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