Permis de construire Mixte N° 09307024A0054

Permis de construire n° 09307024A0054 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 835 m² de logement et locaux, 75 Bi Rue Albert Dhalenne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 09307024A0054

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307024A0054 a été délivré le 30 septembre 2025, pour un projet situé 75 Bi Rue Albert Dhalenne. Le demandeur déclaré est IMMOBLEU PROMOTION ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 797 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F140. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

248 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 7 1 1 - 13
23,1 % 7,7 % 53,8 % 7,7 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION ILE DE FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
880605563
SIRET
88060556300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
ST MAURICE (94410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307024A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Bi Rue Albert Dhalenne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBLEU PROMOTION ILE DE FRANCE et accordée le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 797 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307024A0054, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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