Permis de construire Locaux N° 0930702600005

Permis de construire n° 0930702600005 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 24 m² de locaux, 53 Rue Albert Dhalenne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0930702600005

Demandeur

LES MICRODONIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue Albert Dhalenne, le permis de construire n° 0930702600005 a été délivré le 3 juillet 2026 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de LES MICRODONIENS.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 376 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
03/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 210 m²
Total 186 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 210 m²
Total locaux 186 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MICRODONIENS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
752383372
SIRET
75238337200022
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930702600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Albert Dhalenne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES MICRODONIENS et accordé le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2026, ouverture de chantier le 3 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930702600005, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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