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Permis de construire Mixte N° 09307019A0021

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 809 m² de logement et locaux - 64 Boulevard Jean-Jaures (Bat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Boulevard Jean-Jaures (Bat, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 583 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0021, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 09307019A0021

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307019A0021, délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 64 Boulevard Jean-Jaures (Bat, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 32 T3, 24 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 583 m² d'habitation et 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F137, F142, F146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 434 m²

Surface existante avant

6 911 m²

Surface créée

6 809 m²

Variation nette

+6 809 m²

Surface totale après

13 720 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

20/04/2022

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F137 F142 F146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 583 m²	6 583 m²	6 583 m²
Locaux	6 911 m²	226 m²	226 m²	7 137 m²
Total	6 911 m²	6 809 m²	6 809 m²	13 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	226 m²	226 m²	226 m²
Équipements publics	6 911 m²	0 m²	0 m²	6 911 m²
Total locaux	6 911 m²	226 m²	226 m²	7 137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	18	32	24	6	-	90
11,1 %	20,0 %	35,6 %	26,7 %	6,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307019A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Boulevard Jean-Jaures (Bat, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 32 T3, 24 T4, 6 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 583 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0021, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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Bilan des surfaces

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