Permis de construire Mixte N° 09307018A0026

Permis de construire n° 09307018A0026 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 358 m² de logement et locaux, 51 Rue Albert Dhalenne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 09307018A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307018A0026 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé 51 Rue Albert Dhalenne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 303 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E121. Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 358 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Locaux 253 m² 55 m² 0 m² 253 m² 0 m² -198 m² 55 m²
Total 253 m² 1 358 m² 0 m² 253 m² 0 m² 1 105 m² 1 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² -253 m² 0 m²
dont Entrepôt 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² -253 m² 0 m²
Total locaux 253 m² 55 m² 0 m² 253 m² 0 m² -198 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 1 1 - 14
- - 85,7 % 7,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307018A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Albert Dhalenne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 303 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307018A0026, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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