Permis de construire Locaux N° 09307020A0041

Permis de construire n° 09307020A0041 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 880 m² de locaux, 37 Boule Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 09307020A0041

Demandeur

SARL JJSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307020A0041 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 Boule Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SARL JJSO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 492 m² en habitation et 388 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM49. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Locaux 764 m² 388 m² 0 m² 764 m² 0 m² -376 m² 388 m²
Total 764 m² 1 880 m² 0 m² 764 m² 0 m² 1 116 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 721 m² 388 m² 0 m² 721 m² 0 m² -333 m² 388 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 764 m² 388 m² 0 m² 764 m² 0 m² -376 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JJSO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841793540
SIRET
84179354000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Boule Jean Jaures, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL JJSO et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 492 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0041, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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