Permis de construire n° 09307021A0020 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 943 m² de locaux, Rue Marcel Cachin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 09307021A0020
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307021A0020 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé Rue Marcel Cachin. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 943 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
| Total | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 834553729
- SIRET
- 83455372900023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307021A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |