Permis de construire Locaux N° 09306621A0026

Permis de construire n° 09306621A0026 à Saint-Denis pour 83 m² de locaux, 50 Avenu Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 09306621A0026

Demandeur

ICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Avenu Du President Wilson, le permis de construire n° 09306621A0026 a été délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ICADE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 001 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 83 m² 0 m² 19 m² 0 m² 64 m² 1 113 m²
Total 1 049 m² 83 m² 0 m² 19 m² 0 m² 64 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 049 m² 83 m² 0 m² 19 m² 0 m² 64 m² 1 113 m²
dont Bureaux 1 049 m² 83 m² 0 m² 19 m² 0 m² 64 m² 1 113 m²
Total locaux 1 049 m² 83 m² 0 m² 19 m² 0 m² 64 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1955
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306621A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenu Du President Wilson, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICADE et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306621A0026, déposé en mairie de Saint-Denis.

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