Permis de construire Logement N° 09306621A0021

Permis de construire n° 09306621A0021 à Saint-Denis pour 49 m² de logement, 27 Rue Georges Bizet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 09306621A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Georges Bizet, le permis de construire n° 09306621A0021 a été délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L38. L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 17 m² 80 m²
Total 63 m² 49 m² 0 m² 32 m² 0 m² 17 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306621A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Georges Bizet, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621A0021, déposé en mairie de Saint-Denis.

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