Permis de construire Locaux N° 09306610A0069

Permis de construire n° 09306610A0069 à Saint-Denis pour 2 441 m² de locaux, 50 Avenu Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 09306610A0069

Demandeur

ICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Avenu Du President Wilson, le permis de construire n° 09306610A0069 a été délivré le 14 août 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ICADE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 289 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 289 m²

Surface existante avant

3 395 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

3 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 395 m² 0 m² 2 441 m² 59 m² 2 441 m² -59 m² 3 336 m²
Total 3 395 m² 0 m² 2 441 m² 59 m² 2 441 m² -59 m² 3 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 395 m² 0 m² 2 441 m² 59 m² 2 441 m² -59 m² 3 336 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²
dont Entrepôt 3 395 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 441 m² -2 500 m² 895 m²
Total locaux 3 395 m² 0 m² 2 441 m² 59 m² 2 441 m² -59 m² 3 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542040092
SIRET
54204009201644
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75168)

Autres dossiers de ICADE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306610A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Avenu Du President Wilson, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE et accordé le 14 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306610A0069, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis