Permis de construire Logement N° 09306616A0044

Permis de construire n° 09306616A0044 à Saint-Denis pour 350 m² de logement, 225 Avenu Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 décembre 2016

Dossier PC n° 09306616A0044

Demandeur

NTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 225 Avenu Du President Wilson, le permis de construire n° 09306616A0044 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par NTANA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 527 m² 0 m² 0 m² 105 m² 350 m² -455 m² 72 m²
Total 527 m² 0 m² 350 m² 105 m² 350 m² -105 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - 1 - 5
60,0 % 20,0 % - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NTANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809516628
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 225 Avenu Du President Wilson, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NTANA ; la décision est intervenue le 7 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306616A0044, déposé en mairie de Saint-Denis.

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