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Permis de construire Locaux N° 0930662500093

Permis de construire n° 0930662500093 à Saint-Denis pour 3 633 m² de locaux, 30 Avenue Des Fruitiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Avenue Des Fruitiers, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ICADE et accordée le 15 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930662500093, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0930662500093

Demandeur

ICADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Avenue Des Fruitiers, le permis de construire n° 0930662500093 a été délivré le 15 avril 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ICADE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX148, BX150, BX142. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 719 m²

Surface existante avant

22 995 m²

Surface créée

3 633 m²

Surface totale après

22 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX148 BX150 BX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	ZAC
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 995 m²	0 m²	3 633 m²	0 m²	3 633 m²	0 m²	22 995 m²
Total	22 995 m²	0 m²	3 633 m²	0 m²	3 633 m²	0 m²	22 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	761 m²
Équipements publics	0 m²	3 633 m²	0 m²	3 633 m²	3 633 m²
Autres activités	22 234 m²	0 m²	3 633 m²	-3 633 m²	18 601 m²
dont Bureaux	22 234 m²	0 m²	3 633 m²	-3 633 m²	18 601 m²
Total locaux	22 995 m²	3 633 m²	3 633 m²	0 m²	22 995 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 582074944
SIRET: 58207494401211
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930662500093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Avenue Des Fruitiers, à Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ICADE et accordée le 15 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930662500093, déposé en mairie de Saint-Denis.

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