Permis de construire Locaux N° 0930662500093

Permis de construire n° 0930662500093 à Saint-Denis pour 3 633 m² de locaux, 30 avenue des Fruitiers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0930662500093

Demandeur

ICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930662500093 a été délivré le 15 avril 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 30 avenue des Fruitiers. ICADE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 3 633 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 719 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 148, BX 150, BX 142. Au total, le catalogue compte 958 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 719 m²

Surface existante avant

22 995 m²

Surface créée

3 633 m²

Surface totale après

22 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 148 BX 150 BX 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 719 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 4 531 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 633 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 633 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 3 633 m² parmi les 22 995 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 995 m² 0 m² 3 633 m² 0 m² 3 633 m² 0 m² 22 995 m²
Total 22 995 m² 0 m² 3 633 m² 0 m² 3 633 m² 0 m² 22 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 633 m² 0 m² 0 m² 3 633 m² 3 633 m²
Autres activités 22 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 633 m² -3 633 m² 18 601 m²
dont Bureaux 22 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 633 m² -3 633 m² 18 601 m²
Total locaux 22 995 m² 0 m² 3 633 m² 0 m² 3 633 m² 0 m² 22 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ICADE, une société anonyme (SA) basée à Aubervilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1955
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Autres dossiers de ICADE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930662500093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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