Permis de construire n° 09306621A0024 à Saint-Denis pour 121 m² de logement, 10 Rue De Sevran
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 juillet 2021
Dossier PC n° 09306621A0024
Demandeur
CHR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306621A0024 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021, pour un projet situé 10 Rue De Sevran. La demande émane de CHR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O24. L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841670524
- SIRET
- 84167052400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de CHR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306621A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |