Permis de construire Logement N° 09305920A0058

Permis de construire n° 09305920A0058 à Saint-Denis pour 5 455 m² de logement, 21/23 Rue Parmentier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 juillet 2021

Dossier PC n° 09305920A0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305920A0058 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21/23 Rue Parmentier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2 et 17 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H72, H80, H157. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 046 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

5 455 m²

Variation nette

+4 918 m²

Surface totale après

5 455 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H72 H80 H157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 5 455 m² 0 m² 537 m² 0 m² 4 918 m² 5 455 m²
Total 537 m² 5 455 m² 0 m² 537 m² 0 m² 4 918 m² 5 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 17 - - - 34
14,7 % 35,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305920A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 5 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21/23 Rue Parmentier, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2 et 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305920A0058, déposé en mairie de Saint-Denis.

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