Permis de construire n° 09306617A0043 à Saint-Denis pour 9 852 m² de locaux, 50 avenue du Pdt Wilson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 09306617A0043
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306617A0043, délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 avenue du Pdt Wilson. ICADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 6, CN 8, CT 5. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Pdt Wilson, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 958 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 852 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 459 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 3 979 m² de bureaux et 414 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 852 m² | 9 852 m² |
| Total | 0 m² | 9 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 852 m² | 9 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 5 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 459 m² | 5 459 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 979 m² | 3 979 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 979 m² | 3 979 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 852 m² | 9 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICADE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542040092
- SIRET
- 54204009201644
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75168)
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306617A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CN 6, CN 8, CT 5 à Saint-Denis (93210)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Pdt Wilson à Saint-Denis (93210)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Pdt Wilson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.