Permis de construire n° 09306616A0036 à Saint-Denis pour 10 069 m² de locaux, 50 Avenu Du Pdt Wilson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 09306616A0036
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Avenu Du Pdt Wilson, le permis de construire n° 09306616A0036 a été délivré le 8 décembre 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ICADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 069 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 069 m² | 10 069 m² |
| Total | 0 m² | 10 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 069 m² | 10 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 069 m² | 10 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 069 m² | 10 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542040092
- SIRET
- 54204009201644
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75168)
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306616A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |