Permis de construire à Saint-Denis pour 3 735 m² de logement et locaux - 16 Rue Gabriel Peri
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 29 juillet 2013 · Dossier PC n° 09306612A0087 · Demandeur : SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306612A0087, délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Gabriel Peri, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 22 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 501 m² d'habitation et 234 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI59.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 501 m² | 3 501 m² |
| Locaux | 900 m² | 234 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total | 900 m² | 3 735 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 2 835 m² | 3 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Entrepôts | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 900 m² | 234 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 22 | 14 | 2 | - | 53 |
| 3,8 % | 24,5 % | 41,5 % | 26,4 % | 3,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306612A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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