Permis de construire Mixte N° 09306612A0087

Permis de construire n° 09306612A0087 à Saint-Denis pour 3 735 m² de logement et locaux, 16 Rue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 09306612A0087

Demandeur

SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306612A0087 porte sur un projet situé 16 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 22 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 501 m² d'habitation et 234 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI59. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

3 735 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

3 735 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²
Locaux 900 m² 234 m² 0 m² 900 m² 0 m² -666 m² 234 m²
Total 900 m² 3 735 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 835 m² 3 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
dont Entrepôt 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² -820 m² 0 m²
Total locaux 900 m² 234 m² 0 m² 900 m² 0 m² -666 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 22 14 2 - 53
3,8 % 24,5 % 41,5 % 26,4 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750828667
SIRET
75082866700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306612A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Gabriel Peri, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS et accordée le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 22 T3, 14 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 501 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306612A0087, déposé en mairie de Saint-Denis.

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