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Permis de construire Mixte N° 09306612A0087

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 735 m² de logement et locaux - 16 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Gabriel Peri, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS et accordé le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 501 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306612A0087, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 09306612A0087

Demandeur

SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306612A0087, délivré le 29 juillet 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Gabriel Peri, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 22 T3, 14 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 501 m² d'habitation et 234 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

3 735 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

3 735 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	57 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 501 m²	0 m²	3 501 m²	3 501 m²
Locaux	900 m²	234 m²	900 m²	0 m²	234 m²
Total	900 m²	3 735 m²	900 m²	2 835 m²	3 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Entrepôt	820 m²	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	900 m²	234 m²	900 m²	0 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	57
Logements collectifs	57
Collectifs hors résidence	57

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	13	22	14	2	-	53
3,8 %	24,5 %	41,5 %	26,4 %	3,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 750828667
SIRET: 75082866700022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306612A0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Gabriel Peri, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SYMPHONIQUE SAINT-DENIS et accordé le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 22 T3, 14 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 501 m² d'habitation et 234 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306612A0087, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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