Permis de construire Mixte N° 09306613A0015

Permis de construire n° 09306613A0015 à Saint-Denis pour 3 589 m² de logement et locaux, Rue De La Confluence

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 09306613A0015

Demandeur

S.C.C.V. EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Confluence, le permis de construire n° 09306613A0015 a été délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par S.C.C.V. EMERAUDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 18 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 201 m² d'habitation et 388 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF114, AF134, DP2. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

3 589 m²

Variation nette

+3 589 m²

Surface totale après

3 589 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AF114 AF134 DP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 3 201 m²
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m² 3 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 18 10 3 - 44
4,5 % 25,0 % 40,9 % 22,7 % 6,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. EMERAUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539945337
SIRET
53994533700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (44360)

Autres dossiers de S.C.C.V. EMERAUDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306613A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Confluence, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. EMERAUDE et accordé le 9 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 18 T3, 10 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 201 m² d'habitation et 388 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0015, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis