Permis de construire Logement N° 09306325B0038

Permis de construire n° 09306325B0038 à Romainville pour 114 m² de logement, 10 rue des Chalets

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 09306325B0038

Demandeur

PRIMES RENOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306325B0038, délivré le 23 février 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue des Chalets. Le dossier a été déposé par PRIMES RENOVATION.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 129 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 67. Sur la même voie, rue des Chalets, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
29/04/2026
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
29/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 129 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRIMES RENOVATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Romainville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

PRIMES RENOVATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909739674
SIRET
90973967400010
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Autres dossiers de PRIMES RENOVATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306325B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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