Permis de construire Locaux N° 09307017A0009

Permis de construire n° 09307017A0009 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 17 194 m² de locaux, 22/24 Rue Ardouin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 09307017A0009

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307017A0009 a été délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22/24 Rue Ardouin. AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 913 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 5, J 6, J 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Ardouin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 913 m²

Surface existante avant

22 288 m²

Surface créée

17 194 m²

Variation nette

+10 269 m²

Surface totale après

32 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 5 J 6 J 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 52 913 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 194 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 13 992 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 3 202 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 22 288 m² à 32 557 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 288 m² 17 194 m² 0 m² 6 925 m² 0 m² 10 269 m² 32 557 m²
Total 22 288 m² 17 194 m² 0 m² 6 925 m² 0 m² 10 269 m² 32 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 984 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -1 984 m² 0 m²
Commerce et services 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² -433 m² 0 m²
dont Hôtels 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² -433 m² 0 m²
Équipements publics 19 871 m² 13 992 m² 0 m² 4 508 m² 0 m² 9 484 m² 29 355 m²
Autres activités 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
dont Bureaux 0 m² 3 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 202 m² 3 202 m²
Total locaux 22 288 m² 17 194 m² 0 m² 6 925 m² 0 m² 10 269 m² 32 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, un syndicat mixte basé à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500074
SIRET
25750007400014
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles J 5, J 6, J 7 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Ardouin à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine