Permis de construire n° 09307017A0009 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 17 194 m² de locaux, 22/24 Rue Ardouin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 09307017A0009
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307017A0009 a été délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22/24 Rue Ardouin. AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 913 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 5, J 6, J 7. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Ardouin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 52 913 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 194 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 13 992 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 3 202 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 22 288 m² à 32 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 288 m² | 17 194 m² | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 10 269 m² | 32 557 m² |
| Total | 22 288 m² | 17 194 m² | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 10 269 m² | 32 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | -1 984 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | -433 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | -433 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 19 871 m² | 13 992 m² | 0 m² | 4 508 m² | 0 m² | 9 484 m² | 29 355 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 202 m² | 3 202 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 202 m² | 3 202 m² |
| Total locaux | 22 288 m² | 17 194 m² | 0 m² | 6 925 m² | 0 m² | 10 269 m² | 32 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS, un syndicat mixte basé à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500074
- SIRET
- 25750007400014
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307017A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles J 5, J 6, J 7 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ardouin à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Ardouin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.