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Permis de construire Locaux N° 09307017A0009

Permis de construire n° 09307017A0009 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 17 194 m² de locaux, 22/24 Rue Ardouin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22/24 Rue Ardouin, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS et accordée le 20 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307017A0009, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 09307017A0009

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307017A0009 a été délivré le 20 septembre 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22/24 Rue Ardouin. AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 992 m² en équipements publics et 3 202 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J5, J6, J7. Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 913 m²

Surface existante avant

22 288 m²

Surface créée

17 194 m²

Variation nette

+10 269 m²

Surface totale après

32 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

11/12/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J5 J6 J7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 288 m²	17 194 m²	0 m²	6 925 m²	0 m²	10 269 m²	32 557 m²
Total	22 288 m²	17 194 m²	0 m²	6 925 m²	0 m²	10 269 m²	32 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 984 m²	0 m²	1 984 m²	-1 984 m²	0 m²
Commerce et services	433 m²	0 m²	433 m²	-433 m²	0 m²
dont Hôtels	433 m²	0 m²	433 m²	-433 m²	0 m²
Équipements publics	19 871 m²	13 992 m²	4 508 m²	9 484 m²	29 355 m²
Autres activités	0 m²	3 202 m²	0 m²	3 202 m²	3 202 m²
dont Bureaux	0 m²	3 202 m²	0 m²	3 202 m²	3 202 m²
Total locaux	22 288 m²	17 194 m²	6 925 m²	10 269 m²	32 557 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257500074
SIRET: 25750007400014
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307017A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 913 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22/24 Rue Ardouin, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS et accordée le 20 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307017A0009, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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