Permis de construire n° 09306325B0020 à Romainville pour 120 m² de locaux, 60 avenue Gaston Roussel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 09306325B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306325B0020 a été délivré le 23 janvier 2026 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60 avenue Gaston Roussel.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 987 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 42, F 43, F 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gaston Roussel, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 043 m² à 1 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 163 m² |
| Total | 1 043 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 043 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAINVILLE (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306325B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 42, F 43, F 44 à Romainville (93230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gaston Roussel à Romainville (93230)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gaston Roussel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.