Permis de construire n° 09306319B0027 à Romainville pour 46 269 m² de logement et locaux, 49 rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 09306319B0027
Demandeur
FIMINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306319B0027 porte sur un projet situé 49 rue Anatole France. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FIMINCO.
Ce permis de construire prévoyait la création de 515 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 31 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 305 m² issus de transformation sur un terrain de 28 599 m². Les locaux représentent 4 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 192 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 25, D 60, D 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 28 599 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 515 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 297 m² de construction neuve et 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 475 m² de construction neuve et 10 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 497 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 10 497 m² parmi les 16 417 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 3 960 m² d'entrepôt et 515 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 16 417 m² à 46 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 297 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 31 602 m² | 31 602 m² |
| Locaux | 16 417 m² | 4 475 m² | 10 192 m² | 5 920 m² | 10 497 m² | -1 750 m² | 14 667 m² |
| Total | 16 417 m² | 35 772 m² | 10 497 m² | 5 920 m² | 10 497 m² | 29 852 m² | 46 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 515 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Autres activités | 16 417 m² | 3 960 m² | 6 329 m² | 5 920 m² | 10 497 m² | -6 128 m² | 10 289 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
| dont Industrie | 16 417 m² | 0 m² | 0 m² | 5 920 m² | 10 497 m² | -16 417 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 960 m² | 5 016 m² | 0 m² | 0 m² | 8 976 m² | 8 976 m² |
| Total locaux | 16 417 m² | 4 475 m² | 10 192 m² | 5 920 m² | 10 497 m² | -1 750 m² | 14 667 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 515 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 515 |
| Logements collectifs | 515 |
| Collectifs hors résidence | 515 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 145 | 85 | 220 | 53 | 12 | - | 515 |
| 28,2 % | 16,5 % | 42,7 % | 10,3 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIMINCO, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIMINCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485037337
- SIRET
- 48503733700022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de FIMINCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles D 25, D 60, D 63 à Romainville (93230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Anatole France à Romainville (93230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Anatole France depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.