Permis de construire Mixte N° 09306319B0027

Permis de construire à Romainville pour 46 269 m² de logement et locaux - 49 Rue Anatole France

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 23 décembre 2019 · Dossier PC n° 09306319B0027 · Demandeur : FIMINCO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306319B0027, délivré le 23 décembre 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Anatole France, Romainville (93230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIMINCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 599 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 515 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 145 T1, 85 T2, 220 T3, 53 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 31 297 m² d'habitation et 4 475 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D25, D60, D63.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/12/2019
Surface du terrain
28 599 m²
Surface existante avant
16 417 m²
Surface créée
46 269 m²
Variation nette
+29 852 m²
Surface totale après
46 269 m²
Destination
Mixte
Logements créés
515
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Romainville

Adresse
49 Rue Anatole France, Romainville (93230)
Commune
Code postal
93230
Département
Région
Parcelles cadastrales
D25, D60, D63
Code INSEE
93063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 515 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire ZAC
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 297 m² 305 m² 0 m² 0 m² 31 602 m² 31 602 m²
Locaux 16 417 m² 4 475 m² 10 192 m² 5 920 m² 10 497 m² 0 m² 14 667 m²
Total 16 417 m² 35 772 m² 10 497 m² 5 920 m² 10 497 m² 29 852 m² 46 269 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Commerce 0 m² 515 m² 263 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Industrie 16 417 m² 0 m² 0 m² 5 920 m² 10 497 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 3 960 m² 5 016 m² 0 m² 0 m² 8 976 m² 8 976 m²
Services publics 0 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total locaux 16 417 m² 4 475 m² 10 192 m² 5 920 m² 10 497 m² 0 m² 14 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 515
Logements collectifs 515
Collectifs hors résidence 515

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
145 85 220 53 12 - 515
28,2 % 16,5 % 42,7 % 10,3 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FIMINCO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
485037337
SIRET
48503733700022
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306319B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 515 logements en collectif, pour 46 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 599 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Anatole France, Romainville (93230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 297 m² d'habitation et 4 475 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306319B0027, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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