Permis de construire n° 09306325B0007 à Romainville pour 4 107 m² de locaux, 85 avenue du Docteur Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 09306325B0007
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306325B0007 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 85 avenue du Docteur Vaillant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAINVILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 521 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/05/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 45, P 46, P 47. Sur la même voie, avenue du Docteur Vaillant, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 107 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 4 107 m² |
| Total | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 4 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 4 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 4 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAINVILLE, dont l'adresse déclarée est à Romainville Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300639
- SIRET
- 21930063900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROMAINVILLE CEDEX (93231)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAINVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306325B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Vaillant à Romainville (93230)
L’autre dossier recensé avenue du Docteur Vaillant depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.