Permis de construire Mixte N° 09306319B0035

Permis de construire à Romainville pour 11 765 m² de logement et locaux - 91-10 Avenue Gaston Roussel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 09306319B0035

Demandeur

SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL

Cette page présente le permis de construire n° 09306319B0035, délivré le 13 mars 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 91-10 Avenue Gaston Roussel, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 30 T2, 74 T3, 29 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 10 487 m² d'habitation et 1 278 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2, D6, D7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 344 m²

Surface créée

11 765 m²

Variation nette

+11 765 m²

Surface totale après

11 765 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2 D6 D7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 487 m² 10 487 m²
Locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 11 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 765 m² 11 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 30 74 29 8 - 156
9,6 % 19,2 % 47,4 % 18,6 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832294664
SIRET
83229466400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306319B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 11 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91-10 Avenue Gaston Roussel, Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 30 T2, 74 T3, 29 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 487 m² d'habitation et 1 278 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306319B0035, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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