Permis de construire à Romainville pour 13 077 m² de logement et locaux - 111-1 Avenue Gaston Roussel - Lo
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 13 mars 2020 · Dossier PC n° 09306319B0056 · Demandeur : CAPIMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306319B0056, délivré le 13 mars 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 111-1 Avenue Gaston Roussel - Lo, Romainville (93230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 184 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 34 T2, 99 T3, 27 T4, 6 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 11 869 m² d'habitation et 1 208 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D8, D9, D55.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 184 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 869 m² | 11 869 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 0 m² | 13 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 077 m² | 13 077 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 184 |
| Logements collectifs | 184 |
| Collectifs hors résidence | 184 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 34 | 99 | 27 | 6 | - | 184 |
| 9,8 % | 18,5 % | 53,8 % | 14,7 % | 3,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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