Déclaration préalable n° 09306325B0011 à Romainville pour 299 m² de locaux, 208 avenue Gaston Roussel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier DP n° 09306325B0011
Demandeur
TILLOU CRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09306325B0011 a été accordée le 25 mars 2025 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 208 avenue Gaston Roussel. Le projet est porté par TILLOU CRECHE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 299 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 293 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence J 85. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gaston Roussel, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 293 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 299 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 299 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | -299 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TILLOU CRECHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TILLOU CRECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804104115
- SIRET
- 80410411500196
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de TILLOU CRECHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306325B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle J 85 à Romainville (93230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gaston Roussel à Romainville (93230)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gaston Roussel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.