Permis de construire n° 09306319B0042 à Romainville pour 5 715 m² de logement et locaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 09306319B0042
Demandeur
SNC ROMAINVILLE GAGARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306319B0042 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC ROMAINVILLE GAGARINE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 1 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Romainville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 306 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 409 m² | 4 409 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total | 0 m² | 5 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 715 m² | 5 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 29 | 16 | 3 | - | 65 |
| 4,6 % | 21,5 % | 44,6 % | 24,6 % | 4,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ROMAINVILLE GAGARINE, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC ROMAINVILLE GAGARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850206210
- SIRET
- 85020621000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92867)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 12/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |