Permis de construire Locaux N° 09306319B0026

Permis de construire n° 09306319B0026 à Romainville pour 494 m² de locaux, 208 Avenue Gaston Roussel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 09306319B0026

Demandeur

NEOKIDS 93

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 208 Avenue Gaston Roussel, le permis de construire n° 09306319B0026 a été délivré le 23 septembre 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par NEOKIDS 93.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J85. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²
Total 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² -494 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOKIDS 93

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850711771
SIRET
85071177100012
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306319B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 208 Avenue Gaston Roussel, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOKIDS 93 et accordé le 23 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306319B0026, déposé en mairie de Romainville.

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