Permis de construire n° 09306319B0049 à Romainville pour 13 588 m² de logement, 65-77 Rue Saint Germain
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PC n° 09306319B0049
Demandeur
SCCV ROMAINVILLE LECAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306319B0049, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 65-77 Rue Saint Germain. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROMAINVILLE LECAS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 211 logements, dont un logement individuel et 210 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 13 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 168 m² issus de transformation sur un terrain de 6 215 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle V 2, V 145. Sur la même voie, rue Saint Germain, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 215 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 211 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 13 420 m² à construire et 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 168 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 8 579 m² à 13 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 13 420 m² | 168 m² | 82 m² | 168 m² | 13 338 m² | 13 588 m² |
| Locaux | 8 329 m² | 0 m² | 0 m² | 8 329 m² | 0 m² | -8 329 m² | 0 m² |
| Total | 8 579 m² | 13 420 m² | 168 m² | 8 411 m² | 168 m² | 5 009 m² | 13 588 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 210 logements collectifs et un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 211 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 210 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 210 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROMAINVILLE LECAS, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ROMAINVILLE LECAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852951573
- SIRET
- 85295157300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 17/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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