Permis de construire Logement N° 09306319B0054

Permis de construire n° 09306319B0054 à Romainville pour 1 535 m² de logement, 5-9 Rue Eugene Levasseur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 09306319B0054

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306319B0054 a été délivré le 10 mars 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5-9 Rue Eugene Levasseur. SCCV 89 AVENUE THIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, dont 12 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG56, AG59, AG478. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 535 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG56 AG59 AG478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 535 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 185 m² 1 535 m²
Total 350 m² 1 535 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 185 m² 1 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 12
Logements collectifs 12
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 7 8 - - 24
12,5 % 25,0 % 29,2 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753122001
SIRET
75312200100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306319B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (12 individuels, 12 collectifs), pour 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-9 Rue Eugene Levasseur, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 89 AVENUE THIERS et accordé le 10 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306319B0054, déposé en mairie de Romainville.

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