Permis de construire Mixte N° 09306317B0053

Permis de construire à Romainville pour 16 465 m² de logement et locaux - Rue De La Commune De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 09306317B0053

Demandeur

SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL

Cette page présente le permis de construire n° 09306317B0053, délivré le 12 septembre 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Commune De Paris, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 233 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 41 T2, 91 T3, 61 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 15 732 m² d'habitation et 733 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D77, D79, D40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 067 m²

Surface créée

16 465 m²

Variation nette

+16 465 m²

Surface totale après

16 465 m²

Logements créés

233

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D77 D79 D40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 233 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 732 m² 15 732 m²
Locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 16 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 465 m² 16 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 233
Logements collectifs 233
Collectifs hors résidence 233

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 41 91 61 12 - 233
12,0 % 17,6 % 39,1 % 26,2 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832294664
SIRET
83229466400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306317B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 logements en collectif, pour 16 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Commune De Paris, Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HORLOGE GASTON ROUSSEL et accordé le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 41 T2, 91 T3, 61 T4, 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 732 m² d'habitation et 733 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306317B0053, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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