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Déclaration préalable Logement N° 09305325B0127

Déclaration préalable à Noisy-le-Sec pour 400 m² de logement - 7 Vieux Chemin De Saint Deni Zoned'activitesdelamadeleine

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Vieux Chemin De Saint Deni Zoned'activitesdelamadeleine, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIANA-JON & CO et accordée le 14 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305325B0127, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier DP n° 09305325B0127

Demandeur

SCI DIANA-JON & CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305325B0127, accordée le 14 janvier 2026 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Vieux Chemin De Saint Deni Zoned'activitesdelamadeleine, Noisy-le-Sec (93130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DIANA-JON & CO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A18, A82, A85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A18 A82 A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zoned'activitesdelamadeleine

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²
Total	400 m²	400 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIANA-JON & CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500415013
SIRET: 50041501300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305325B0127
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Vieux Chemin De Saint Deni Zoned'activitesdelamadeleine, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIANA-JON & CO et accordée le 14 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305325B0127, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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