Permis de construire n° 09305323B0009 à Noisy-le-Sec pour 103 m² de logement, 46 avenue Marceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 mai 2023
Dossier PC n° 09305323B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305323B0009 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2023 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 46 avenue Marceau.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 321 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 243. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Marceau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 321 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 103 m² parmi les 107 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 107 m² à 103 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 103 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 103 m² | 4 m² | 103 m² | -4 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305323B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Marceau à Noisy-le-Sec (93130)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Marceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.