Déclaration préalable n° 0910862400044 à Bondoufle pour 268 m² de locaux, 22 Bi Rue Gustave Eiffel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier DP n° 0910862400044
Demandeur
LOXAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0910862400044 a été accordée le 25 juillet 2024 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Bi Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par LOXAM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 268 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 15 087 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 147, AH 177, AH 21. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Bondoufle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondoufle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 15 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 268 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 4 293 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 293 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 4 293 m² |
| Total | 4 293 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 4 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 293 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 4 293 m² |
| dont Bureaux | 281 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 549 m² |
| dont Entrepôt | 4 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 3 744 m² |
| Total locaux | 4 293 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 4 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOXAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LOXAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450776968
- SIRET
- 45077696806772
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de LOXAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910862400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Bondoufle (91070)
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