Permis de construire Locaux N° 0740102400041

Permis de construire à Annecy pour 571 m² de locaux - 37 Avenue Du Pont De Tasset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 0740102400041

Demandeur

LOXAM

Cette page présente le permis de construire n° 0740102400041, délivré le 26 juillet 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Avenue Du Pont De Tasset, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOXAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en commerce et services, 389 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 571 m² 0 m² 478 m² 0 m² 93 m² 571 m²
Total 478 m² 571 m² 0 m² 478 m² 0 m² 93 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 182 m² 0 m² 70 m² 0 m² 112 m² 182 m²
Entrepôt 408 m² 389 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Total locaux 478 m² 571 m² 0 m² 478 m² 0 m² 93 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450776968
SIRET
45077696805188
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Du Pont De Tasset, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOXAM et accordé le 26 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400041, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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