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Déclaration préalable Locaux N° 09305319B0021

Déclaration préalable n° 09305319B0021 à Noisy-le-Sec pour 298 m² de locaux, 74 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 054 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 74 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEGOCES & CIE et accordée le 14 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0021, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 09305319B0021

Demandeur

NEGOCES & CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305319B0021 a été accordée le 14 mai 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est NEGOCES & CIE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 054 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 054 m²

Surface existante avant

8 031 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

8 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 031 m²	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	0 m²	8 031 m²
Total	8 031 m²	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	0 m²	8 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Autres activités	8 031 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	7 733 m²
dont Bureaux	1 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 784 m²
dont Industrie	5 789 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	5 491 m²
dont Entrepôt	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²
Total locaux	8 031 m²	298 m²	298 m²	0 m²	8 031 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCES & CIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518968854
SIRET: 51896885400027
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2009
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de NEGOCES & CIE

PC n°09302719A0030 Autorisé

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Transformation avec extension

18 déc. 2019

DP n°09302719A0002 Autorisé

81 Rue Maurice Berteaux

Transformation sans extension

20 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 054 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 74 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEGOCES & CIE et accordée le 14 mai 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0021, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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DP n°09305319B0008 Locaux Autorisé

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Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

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215-2 Boule Gabriel Peri

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