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Déclaration préalable Locaux N° 09305319B0021

Déclaration préalable à Noisy-le-Sec pour 298 m² de locaux - 74 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 09305319B0021

Demandeur

NEGOCES & CIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305319B0021, accordée le 14 mai 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEGOCES & CIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 054 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 054 m²

Surface existante avant

8 031 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

8 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 031 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 8 031 m²
Total 8 031 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 8 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Industrie 5 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 5 491 m²
Entrepôt 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Total locaux 8 031 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 8 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCES & CIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518968854
SIRET
51896885400027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305319B0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEGOCES & CIE et accordée le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0021, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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