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Permis de construire Logement N° 09305318B0055

Permis de construire n° 09305318B0055 à Noisy-le-Sec pour 689 m² de logement, 64 Avenu Gallieni

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 64 Avenu Gallieni, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS et accordé le 25 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305318B0055, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 09305318B0055

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305318B0055, délivré le 25 avril 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 Avenu Gallieni. Le dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E273. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	689 m²
Total	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	689 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	7	4	1	-	-	14
14,3 %	50,0 %	28,6 %	7,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420951840
SIRET: 42095184000057
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305318B0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 64 Avenu Gallieni, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS et accordé le 25 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 4 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305318B0055, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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