Permis de construire n° 09305318B0055 à Noisy-le-Sec pour 689 m² de logement, 64 avenue Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 09305318B0055
Demandeur
DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305318B0055, délivré le 25 avril 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 64 avenue Gallieni. Le dossier a été déposé par le marchand de biens DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 262 m², le programme représente 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 273. La voie, avenue Gallieni, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 262 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 4 | 1 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 50,0 % | 28,6 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420951840
- SIRET
- 42095184000057
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305318B0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gallieni à Noisy-le-Sec (93130)
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