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Permis de construire Mixte N° 09305315B0052

Permis de construire n° 09305315B0052 à Noisy-le-Sec pour 10 462 m² de logement et locaux, 39-53 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 09305315B0052

Demandeur

SCCV NOISY L'OURCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39-53 Rue De Paris, le permis de construire n° 09305315B0052 a été délivré le 22 septembre 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV NOISY L'OURCQ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 406 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 51 T2, 63 T3, 36 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 10 274 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39, A40. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 406 m²

Surface créée

10 462 m²

Variation nette

+10 462 m²

Surface totale après

10 462 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A39 A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 274 m² 10 274 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 10 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 462 m² 10 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
Collectifs hors résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 51 63 36 5 - 164
5,5 % 31,1 % 38,4 % 22,0 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY L'OURCQ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824578736
SIRET
82457873600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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22 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305315B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 10 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39-53 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY L'OURCQ et accordé le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 51 T2, 63 T3, 36 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 274 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0052, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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