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Permis de construire Mixte N° 09305315B0051

Permis de construire n° 09305315B0051 à Noisy-le-Sec pour 11 829 m² de logement et locaux, 39-53 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 09305315B0051

Demandeur

SCCV NOISY L'OURCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305315B0051, délivré le 22 septembre 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 39-53 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SCCV NOISY L'OURCQ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 046 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 168 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 78 T3, 39 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 11 070 m² d'habitation et 759 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39, A40. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 046 m²

Surface créée

11 829 m²

Variation nette

+11 829 m²

Surface totale après

11 829 m²

Logements créés

168

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A39 A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 168 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 070 m² 11 070 m²
Locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total 0 m² 11 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 829 m² 11 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 168
Logements collectifs 168
Collectifs hors résidence 168

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 42 78 39 4 - 168
3,0 % 25,0 % 46,4 % 23,2 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY L'OURCQ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824578736
SIRET
82457873600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305315B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 logements en collectif, pour 11 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 046 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39-53 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY L'OURCQ et accordé le 22 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 78 T3, 39 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 070 m² d'habitation et 759 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0051, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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