Permis de construire Locaux N° 09305316B0017

Permis de construire n° 09305316B0017 à Noisy-le-Sec pour 272 m² de locaux, 3 Chemi De Montreuil A Claye

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 09305316B0017

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Chemi De Montreuil A Claye, le permis de construire n° 09305316B0017 a été délivré le 17 octobre 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ252. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 426 m²

Surface existante avant

11 371 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

11 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 371 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 11 643 m²
Total 11 371 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 11 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 371 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 11 643 m²
Total locaux 11 371 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 11 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305316B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemi De Montreuil A Claye, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et accordée le 17 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305316B0017, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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