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Permis de construire Mixte N° 09305315B0050

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 9 749 m² de logement et locaux - 39-53 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 406 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39-53 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY L'OURCQ et accordé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 048 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0050, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 09305315B0050

Demandeur

SCCV NOISY L'OURCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305315B0050, délivré le 22 septembre 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39-53 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NOISY L'OURCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 406 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 33 T2, 62 T3, 33 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 9 048 m² d'habitation et 701 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39, A40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 406 m²

Surface créée

9 749 m²

Variation nette

+9 749 m²

Surface totale après

9 749 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A39 A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	136 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	9 048 m²	9 048 m²	9 048 m²
Locaux	701 m²	701 m²	701 m²
Total	9 749 m²	9 749 m²	9 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	136
Logements collectifs	136
Collectifs hors résidence	136

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	33	62	33	3	-	136
3,7 %	24,3 %	45,6 %	24,3 %	2,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY L'OURCQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824578736
SIRET: 82457873600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 406 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39-53 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV NOISY L'OURCQ et accordé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 33 T2, 62 T3, 33 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 048 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0050, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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