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Permis de construire Mixte N° 09305315B0050

Permis de construire n° 09305315B0050 à Noisy-le-Sec pour 9 749 m² de logement et locaux, 39-53 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 09305315B0050

Demandeur

SCCV NOISY L'OURCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305315B0050 porte sur un projet situé 39-53 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCCV NOISY L'OURCQ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 406 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 136 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 33 T2, 62 T3, 33 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 9 048 m² d'habitation et 701 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39, A40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 406 m²

Surface créée

9 749 m²

Variation nette

+9 749 m²

Surface totale après

9 749 m²

Logements créés

136

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A39 A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 048 m² 9 048 m²
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 9 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 749 m² 9 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 33 62 33 3 - 136
3,7 % 24,3 % 45,6 % 24,3 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISY L'OURCQ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824578736
SIRET
82457873600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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22 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305315B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 406 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39-53 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV NOISY L'OURCQ et accordé le 22 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 33 T2, 62 T3, 33 T4 et 3 T5, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 048 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305315B0050, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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