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Permis de construire Logement N° 09305316B0007

Permis de construire n° 09305316B0007 à Noisy-le-Sec pour 3 267 m² de logement, 6 Rue De La Pierre Feuillere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Pierre Feuillere, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LNC ALPHA PROMOTION et accordé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305316B0007, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 09305316B0007

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305316B0007 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé 6 Rue De La Pierre Feuillere. Le dossier a été déposé par LNC ALPHA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 21 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP114, AP119, AP125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface créée

3 267 m²

Variation nette

+3 267 m²

Surface totale après

3 267 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP114 AP119 AP125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 267 m²	3 267 m²
Total	0 m²	3 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 267 m²	3 267 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements collectifs	56
Collectifs hors résidence	56

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	26	21	7	-	-	56
3,6 %	46,4 %	37,5 %	12,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC ALPHA PROMOTION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 813197092
SIRET: 81319709200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305316B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Pierre Feuillere, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LNC ALPHA PROMOTION et accordé le 12 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 21 T3 et 7 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305316B0007, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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