Permis de construire Locaux N° 09305019C0007

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 532 m² de locaux - 87/95 Rue Louis Ampere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 09305019C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305019C0007, délivré le 30 avril 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 87/95 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

1 851 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 851 m² 5 m² 527 m² 0 m² 527 m² 5 m² 1 856 m²
Total 1 851 m² 5 m² 527 m² 0 m² 527 m² 5 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 497 m²
Entrepôt 827 m² 5 m² 527 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 359 m²
Total locaux 1 851 m² 5 m² 527 m² 0 m² 527 m² 5 m² 1 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305019C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87/95 Rue Louis Ampere, Neuilly-sur-Marne (93330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305019C0007, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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