Permis de construire Logement N° 09305018C0038

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 4 727 m² de logement - 30 Boule Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 09305018C0038

Demandeur

NEUILLY SUR MARNE - BD DU MARECHAL FOCH - IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09305018C0038, délivré le 4 mars 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30 Boule Du Marechal Foch, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEUILLY SUR MARNE - BD DU MARECHAL FOCH - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 28 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

4 727 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

4 727 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AV

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 538 m² 4 727 m² 0 m² 538 m² 0 m² 4 189 m² 4 727 m²
Total 538 m² 4 727 m² 0 m² 538 m² 0 m² 4 189 m² 4 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 40 28 13 - - 85
4,7 % 47,1 % 32,9 % 15,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUILLY SUR MARNE - BD DU MARECHAL FOCH - IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839752219
SIRET
83975221900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305018C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boule Du Marechal Foch, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUILLY SUR MARNE - BD DU MARECHAL FOCH - IDF et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 28 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305018C0038, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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